1.DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-après auront la signification suivante :
1.1 « l’Hôtel » désigne VILLA SOPHIA MARRAKECH (RIAD LA GAZEL SARL)
1.2 « le Client » désigne l’organisme réservant les prestations de l’Hôtel avec lequel l’Hôtel contracte,
1.3 « le Contrat » désigne le devis dûment signé par l’Hôtel avec le Client spécifiant le détail des prestations de l’Hôtel
réservées par le Client,
1.4 « le Groupe ou l’évènement» désigne l’événement ou le séjour quel qu’il soit pour lequel le Client réserve des prestations
de l’Hôtel, qu’il s’agisse de congrès, séminaire, réception, mariage, banquet, manifestation commerciale au sens juridique du
terme ou de simples réservations de chambres pour un groupe,
1.5 « le Participant » désigne toute personne bénéficiant des prestations réservées par le Client dans le cadre d’une
manifestation ou d’un séjour,
1.6 « l’Organisateur » désigne la personne physique chargée de l’organisation de la Manifestation ou du séjour dans l’Hôtel

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1 Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux relations entre l’Hôtel et le Client.
2.2 Elles sont également applicables pour partie aux participants, à l’Organisateur, ainsi qu’à toute personne qui se trouverait
dans les locaux de l’Hôtel du fait du Client. En conséquence, le Client s’engage à informer ces personnes des dispositions des
présentes qui leur sont applicables et sera solidairement responsable vis-à-vis de l’Hôtel en cas de non-respect par ces
personnes de ces dispositions.
2.3 Toute réservation du Client implique son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune
clause contraire ne pourra être opposée à l’Hôtel s’il ne l’a formellement acceptée par écrit.
2.4 Toute réservation du Client fait l’objet d’un devis écrit en double exemplaire spécifiant le détail de chaque prestations
réservées par celui-ci dont un exemplaire doit être retourné paraphé et signé par le Client à l’Hôtel avec les présentes
Conditions Générales de Vente également paraphées et signées par le Client.
2.5 Le Client devra faire précéder sa signature de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord» en dernière page
du devis accepté et des présentes Conditions Générales de Vente.
2.6 Toute modification et/ou supplément par rapport au devis devra être mentionné par écrit et accepté par les deux parties.
Les arrangements verbaux ne sont pas valables.
2.7 L’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation du Client tant qu’il n’aura pas reçu un double du devis accepté, des
présentes Conditions Générales de Vente paraphés et signés par le Client et la totalité des acomptes spécifiés dans le devis.
Toute réservation ne deviendra ferme qu’à compter de la réception de la totalité des acomptes prévus. Durant ce temps,
l’Hôtel reste libre de poursuivre la commercialisation et de contracter avec un autre client.
2.8 Dans le cas ou l’Hôtel serait dans l’impossibilité de fournir les prestations réservées par le Client à moins de 30 jours
avant l’arrivée, alors que le Client aurait retourné à l’Hôtel le devis et les Conditions Générales de Vente dûment signés et
payé la totalité des acomptes prévus, il est convenu que l’Hôtel s’engage à fournir à une autre date conforme aux conditions
énoncées à l’article 3.7.2 des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) l’intégralité des prestations prévues au devis
accepté par les parties, sans que celui-ci ne puisse appliquer de suppléments ou de majoration notamment liés à la
saisonnalité.
2.9 Toute tolérance relative au respect des clauses et conditions des présentes conditions générales de ventes mentionnée dans
le contrat entre l’Hôtel et le Client sous forme d’amendements, ne pourra jamais, quelles qu’en soient la fréquence et la durée,
être considérée comme une renonciation à l’application de ces clauses et conditions.

3. ACOMPTES ET CONDITIONS D’ANNULATIONS

3.1 Le Client devra régler à l’Hôtel les acomptes dont le montant et la date limite de paiement sont spécifiés dans le devis.
3.2 A défaut de paiement des dits acomptes dans les délais impartis, le Contrat sera résilié de plein droit sans que l’Hôtel n’ait
à en informer le client au préalable.
3.3 Tant que l’Hôtel n’a pas reçu formellement sur son compte bancaire les acomptes et réglements prévus au devis, l’Hôtel
reste libre de poursuivre la commercialisation de ses chambres et prestations et de contracter avec un autre client. La seule
preuve de virement bancaire ne suffit pas à garantir la réservation.
3.4 Solde de facture et de paiement :
Le solde de la facture du montant total TTC (hors taxes de séjour) prévisionnel de la Manifestation, devra être payé et
effectivement reçu par l’Hôtel sur son compte bancaire au plus tard 30 (trente) jours jours avant la date d’arrivée.

3.7 Conditions d’annulation et de report :

3.7.1 Annulation ou report du fait du Client
Toute réservation pour un évènement est ferme et définitive dès lors que le Client a satisfait à l’ensemble de ses obligations
vis-à-vis de l’Hôtel. Tout paiement partiel ou total, tout acompte versé est réputé acquis par l’établissement et ne pourra
faire l’objet d’un quelconque remboursement total ou partiel par l’établissement en cas d’annulation ou de report du fait du
Client. Par ailleurs, en cas d’annulation par le Client à moins de 30 (trente) jours de l’évènement, en cas de départs anticipés
ou en cas de no-show (non présentation) au jour de l’évènement suivant les clauses figurant au devis dûment signé par le
Client, la totalité de la somme correspondant aux prestations figurant dans le devis devient immédiatement exigible. 100% de
la somme sera ainsi facturée au client et exigible. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations (hébergement,
restauration ou tout autre prestation fournies par l’Hôtel).
En cas de force majeure dûment justifiée par le Client, l’Hôtel s’engage toutefois à fournir au Client à une autre date, sous
réserve de ses capacités opérationnelles de ses disponibilités, et pendant une durée maximale d’une année à compter de la date
initiale de l’évènement l’intégralité des prestations prévues au devis accepté par les parties, sans que l’Hôtel n’applique de
suppléments ou de majoration notamment liés à la saisonnalité.
3.7.2 Annulation ou report du fait de l’Hôtel :
En cas de force majeure dûment justifiée ou d’impératifs opérationnels exceptionnels de l’Hôtel ne permettant pas la bonne
exécution du contrat formalisé par la signature du devis, celui-ci s’engage à proposer au Client plusieurs dates de report
suivant ses capacités opérationnelles sur une période de 60 jours avant et après la date initialement arrêtée, sans que le Client
ne puisse prétendre à remboursement ou compensation des sommes déjà versées.
Le Client dispose par ailleurs de la faculté de reporter sans frais sa Manifestation à une date ultérieure, dans un délai
maximum d’une année à compter de la date initialement prévue de la manifestation, sous réserve des capacités
opérationnelles, de la disponibilité de l’Hôtel et d’avoir informé celui-ci formellement de sa volonté de report ultérieur.
Par report, il est entendu que l’Hôtel s’engage à fournir à une autre date conforme aux conditions ci-dessus énoncées
l’intégralité des prestations prévues au devis accepté par les parties, sans que celui-ci ne puisse appliquer de suppléments ou
de majoration notamment liés à la saisonnalité.
Par force majeure, on entend un événement à caractère imprévisible, irrésistible et extérieur, rendant impossible la tenue de
l’événement ou la présence du client (exemples : catastrophe naturelle, interdiction administrative ou autres, mesures limitant
la liberté de circulation et/ou de réunion, quelle qu’en soit la raison, maladies graves, etc.).
Par impératifs opérationnels de l’Hôtel, on entend évènement indépendant de la volonté de l’Hôtel lié à des circonstances
non prévisibles et non maîtrisables par l’établissement ne permettant pas la tenue de l’évènement ou la présence du Client
dans les conditions prévues dans le devis accepté par les parties (exemples: défection d’un prestataire extérieur majeur
impossible à remplacer, défection de tout ou partie du personnel rendant le service impossible, surbooking du fait de
prestataires ou commercialisateurs extérieurs – OTA, agences, etc.- ou liés à un dysfonctionnement des plateformes et logiciels
informatiques de gestion des réservations, problèmes techniques graves, panne électrique, absence d’eau,etc.)

4. PRIX

4.1 Les prix spécifiés dans le devis sont établis en fonction du nombre de Participants indiqué par le Client et de la durée de
leur séjour à l’Hôtel.
4.2 En conséquence, le prix final que devra payer le Client sera établi en fonction du nombre effectif de Participants.
Du fait des achats engendrés par l’évènement à charge de l’Hôtel afin de respecter les modalités d’organisation figurant dans
le devis, celui-ci ne procédera à aucun remboursement dans le cas où le nombre de Participants serait inférieur à celui
mentionné dans le devis. En revanche, dans le cas où le nombre de participants serait supérieur, l’Hôtel facturera les
prestations supplémentaires au Client que celui-ci s’engage à payer.
4.3 Le Client s’engage à payer la totalité des taxes de séjour afférentes à l’hébergement de tous les Participants le jour de son
arrivée en espèces suivant les conditions fixées par les autorités locales. Ces taxes s’élèvent à 30MAD/jour/personne de plus
de 12 ans. Ce montant ayant un caractère obligatoire peut être réévalué en fonction des modifications communiquées par les
autorités locales sans que le Client puisse s’opposer au paiement.
4.4 Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en cas de variation de la TVA ou autre taxe applicable à la profession, cette
modification tarifaire vous serait alors notifiée par écrit. Cette mention ne nous engage pas à modifier automatiquement nos
tarifs si la TVA venait à baisser (TVA sur la restauration). Les prix mentionnés par l’Hôtel dans le Contrat peuvent être
majorés des taxes de séjours éventuellement dues. Ils pourront également être modifiés en cas de changement réglementaire
ou législatif entraînant des variations de prix tel qu’une révision du taux de la TVA ou la création d’une nouvelle
taxe, sans que cette liste ne soit exhaustive.
4.5 Un droit de bouchon est applicable pour toutes boissons non fournies par l’Hôtel. Celui-ci est calculé sur la base du
nombre de bouteilles consommées et payable en espèces lors du check-out.

5. COUTS SUPPLEMENTAIRES

L’Hôtel facturera le Client pour tous repas, boissons, divers extras et toutes autres prestations non prévues dans le devis, à
moins que le Client ne l’informe préalablement par écrit que ces suppléments seront supportés individuellement par
chaque Participant. A défaut de règlement par les Participants, lesdits suppléments seront facturés au Client qui sera
solidairement responsable de leur paiement au jour de son départ.

6. MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Aucun paiement à crédit ne sera consenti par l’Hôtel.
6.2 Les paiements se font aux dates prévues dans le devis dûment accepté par les parties.
Un reçu de paiement sera systématiquement adressé au Client par l’Hôtel à réception des fonds correspondants. Toues les
prestations vendus par l’Hôtel sont payables au comptant et sans escompte. Tout paiement doit se faire en dirham marocain
(MAD).
6.3 En cas de paiement individuel par les Participants, le Client devra en informer préalablement l’Hôtel par écrit. Le Client
sera, toutefois, solidairement responsable du paiement en cas de défaillance des Participants.
6.4 Le paiement des extras devra être effectué en espèces.

7. LISTE DES CHAMBRES

7.1 Le Client ou l’Organisateur devra communiquer à l’Hôtel au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée prévue à l’Hôtel
une liste comportant le nom de chaque Participant, le nombre de chambres, leur type (simple, double, twin), la durée du
séjour pour chaque Participant et un numéro de carte de crédit en cours de validité en cas de paiement individuel par les
Participants.

8. HORAIRES

8.1 L’Organisateur ou le Client s’engage à commencer et à terminer son séjour ou sa manifestation aux heures prévues dans
le devis.
8.2 En cas de dépassement des horaires prévus au Contrat, l’Hôtel facturera au Client toutes heures supplémentaires et autres
dépenses encourues par l’Hôtel du fait de ce dépassement horaire sur la base des tarifs en vigueur de l’Hôtel.

9. FORMALITES D’ARRIVEE ET DE DEPART

9.1 L’inscription à l’arrivée à l’Hôtel (check in) ne sera possible qu’à partir de 15h00 le jour de l’arrivée prévue au devis. En
cas d’arrivée avant cette heure, l’Hôtel fera le maximum pour mettre les chambres à disposition, mais n’est pas tenu à une
obligation de résultat. Une fiche de police sera obligatoirement établie pour chaque participant avant remise des clés.
9.2 Si un Participant désirait arriver avant 15h00 et avoir la certitude de la disponibilité de la chambre à son arrivée, il aurait
la possibilité d’effectuer un pré-enregistrement la nuit précédente à charge de payer une nuit supplémentaire.
9.3 Les formalités de départ (check out) s’effectuent au plus tard à 11h00. En cas de check-out après 11h00 le jour de départ
prévu, une majoration de 50% du prix de la chambre sera appliquée pour les retards ne dépassant pas 18h00. Au-delà, une
nuit supplémentaire sera facturée.

10. DECORATION, MATERIEL PUBLICITAIRE, PRESTATIONS ET SERVICES ANNEXES

10.1 Le Client ou l’Organisateur devra obtenir l’autorisation de l’Hôtel pour tout usage spécial des salles, murs, tables et sols
de l’Hôtel mis à sa disposition, ainsi qu’avant le placement de tout poster, signe, drapeau ou tout autre matériel publicitaire.
10.2 Les projets de décoration des locaux mis à la disposition du Client doivent être soumis à l’approbation de la direction de
l’Hôtel. Il est interdit d’enfoncer des clous, des punaises ou d’apposer des rubans adhésifs sur les murs des locaux mis à la
disposition du Client. En cas de non-respect de cette clause, l’Hôtel facturera au Client les frais de réparation.
10.3 Le Client ou l’Organisateur devra remettre les lieux (intérieur et extérieur) en leur état initial à la fin de la manifestation
ou du séjour, avant de quitter les lieux. Toute dégradation dûment constatée, du fait du Client ou de l’Organisateur aux
installations de l’Hôtel seront facturées au Client, sans que celui-ci ne puisse s’y opposer.
10.4 L’Hôtel ne pourra en aucun cas être tenu responsable du matériel qui aurait été oublié ou dérobé dans les locaux de
l’Hôtel pendant et à l’issue de la Manifestation ou du séjour.
10.5 Les prestations et services sont exclusivement fournis par l’Hôtel. Il est strictement interdit d’apporter de l’extérieur
quelque produit que ce soit destiné à la consommation dans l’Hôtel sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Hôtel qui
se réserve la faculté d’imposer un droit de bouchon et une qualité de produit conforme au standing et au renom de l’Hôtel.
L’Hôtel dispose à cet égard d’un droit de contrôle des produits.

10.6 A la demande du Client, certains services additionnels (sonorisation, fleuriste,photographe, etc…) pourront être assurés

en exclusivité par l’Hôtel.
10.7 En cas de manifestation comportant la diffusion de musique en public, le Client devra obtenir les autorisations requises
et sera seul responsable du règlement des droits et frais y afférents, sans que l’Hôtel puisse être inquiété pour quelque raison
que ce soit.

11. RESPONSABILITES

11.1 Le Client est responsable de tout dégât, ainsi que de toute disparition ou vol constaté dans les installations et le matériel
de l’Hôtel mis à sa disposition.
11.2 Le Client est également responsable des dommages causés à la personne et aux biens des autres clients et des employés
de l’Hôtel par le Client lui-même, l’Organisateur, un Participant et/ou toute personne se trouvant dans l’Hôtel du fait du
Client.
11.3 Le Client est responsable vis-à-vis de l’Hôtel du respect du règlement intérieur de l’Hôtel et des bonnes mœurs par lui même, 

l’Organisateur, les Participants et/ou toute personne se trouvant dans l’Hôtel du fait du Client.
11.4 L’Hôtel n’est pas responsable des vols et dommages de quelque nature qu’ils soient, affectant les objets, effets et
matériels se trouvant dans l’Hôtel du fait de la manifestation ou du séjour et appartenant au Client, à l’Organisateur, aux
Participants et/ou à toute personne se trouvant dans les locaux de l’Hôtel du fait du Client. Il appartient au
Client de contracter sa propre assurance et de faire son affaire personnelle d’un service de gardiennage.
11.5 Les colis expédiés à l’Hôtel à l’attention du Client ou de l’Organisateur sont sous la seule responsabilité du Client.
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, détérioration ou casse du colis livré. Le Client devra, en
outre, informer l’Hôtel pour toute livraison attendue. Tout colis reçu à l’Hôtel pour le Client ou l’Organisateur
devra être expédié Franco de port.

12. FORCE MAJEURE ET CAS ASSIMILES

L’Hôtel ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un retard ou une défaillance dû à un cas de force majeure
ou un événement échappant à son contrôle et empêchant ou entravant l’exécution des obligations lui incombant au titre du
devis accepté par les parties, notamment, sans que cette énumération soit limitative, en cas de décisions étatiques,
judiciaires, embargos, grèves, lock-out, accidents, incendies, retards ou défaillances de transporteurs, inondations, baisse de
tension, coupures d’alimentation en électricité, en eau ou en gaz ou défaillance du système de chauffage. Au cas où
l’exécution par l’Hôtel de ses obligations en vertu du devis signé entre les parties serait entravée par un tel cas de force
majeure ou assimilé, l’Hôtel le notifiera immédiatement au Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef.

13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Le Contrat et les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis à la loi marocaine.
Tout litige pouvant survenir entre les parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du devis faisant
office de contrat entre les parties et des présentes Condtions Générales de Vente (CGV), à défaut d’accord amiable, sera de la
compétence exclusive des Tribunaux de Marrakech (Maroc).

NOM, SIGNATURE, DATE ET CACHET CLIENT AVEC MENTION “BON POUR ACCOR